Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente par Mistéma de bijoux artisanaux ,  de prestations de montage vidéo/diaporama et d'ateliers créatifs. 

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et nets de taxe.  TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Mistéma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Article 3 : Commande et paiement

La commande est validée après reception du paiement ( ou de l'acompte pour les services vidéo et bijoux personnalisés) Les paiements s'effectuent par CB/Paypal/Virement ou espèce en passant à l'Atelier. 

Article 3.1 Commandes Personnalisées (Bijoux & Vidéos)

 Pour toute commande de création personnalisée (bijou sur-mesure ou montage vidéo), un acompte de  50%  sera exigé lors de la validation du devis. 

• Cet acompte permet de réserver votre créneau de création et d'engager les frais de fournitures.
• En cas d'annulation de la commande par le client une fois le travail commencé, cet acompte restera acquis à Mistéma à titre de dédommagement pour le temps de travail et les frais engagés

Article 4 : Délais de réalisation et de livraison

• Produits en stock : Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés.
• Créations personnalisées & Vidéos : Le délai de réalisation est de 15 jours environ à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (photos, mesures, etc.). Ce délai peut varier selon la période de l'année et sera confirmé lors de la commande.
• Livraison : Les envois sont effectués via La Poste  ou Mondial Relay. Mistéma n'est pas responsable des retards liés aux services de transport.

Article 5 : Droit de rétractation 

Pour les bijoux : 
Conformément à la loi, vous disposez de 14jours pour retourner le produit. Les frais de retour sont à votre charge. 

Pour les bijoux personnalisés et vidéos :
le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord. 

Article 6 : Responsabilité

Mistéma ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou des pertes de données si les fichiers d'origine ne sont pas conservés par le client. 

Articles 7 : Ateliers Créatifs

• Réservation : L'inscription à un atelier est ferme après paiement de la séance.
• Annulation : En cas d'annulation par le client moins de 48 heures avant l'atelier, aucun remboursement ne sera effectué (sauf cas de force majeure justifié). 
• Responsabilité : Mistéma s'engage à fournir le matériel nécessaire et à assurer la sécurité des participants pendant les ateliers, mais ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux vêtements ou aux effets personnels des participants durant l'activité.

Article 8 :  LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

RGPD La politique de confidentialité : 

Les informations recueillies (nom, adresse, email) sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à l'envoi de vos factures. Vos données ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi "informatique et libertés" vous pouvez exercer votre droit d'accès et de réctification des données vous concernant en contactant : mistema03@gmail.com.